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Covenants Watch (CW) est une organisation non-gouvernementale (ONG) basée à Taipei, Taïwan. Elle a pour but la promotion des droits humains et de l’égalité pour tous et toutes. Exclu de la communauté internationale depuis les années 1970, le gouvernement taïwanais n’est plus sous la supervision du système des Nations-Unies. Dans ce contexte, CW s’efforce de mettre en place un processus unique d’examen du respect des traités internationaux par l’Etat afin que celui-ci puisse garantir la conformité des lois, politiques publiques et pratiques nationales avec les standards internationaux en matière de droits humains, et rendre des comptes en cas de non-conformité. De plus, CW joue un rôle grandissant au niveau international en prenant part aux mécanismes des Procédures spéciales et de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Grâce aux efforts constants et à la persévérance d’ONGs taïwanaises, notamment de Covenants Watch, le gouvernement a accepté de mettre en place un “modèle local” unique d’examen international qui, non seulement suit les recommandations de l’ONU dans le domaine, mais permet également de s’adapter au contexte national.
Ce processus local implique trois principaux acteurs: les experts internationaux, le gouvernement taïwanais et les ONGs. Au lieu de soumettre des rapports aux organes de traité de l’ONU, le gouvernement invite tous les 4 ans un groupe d’experts internationaux choisis par la société civile afin d’examiner ses rapports et le respect de ses obligations internationales. Chaque session se tient à Taipei pendant 5 jours environ (les examens par les organes de traité ne durent qu’un jour et demi en moyenne). De plus, les ONGs se voient accorder un droit de participation équivalent à près d’un tiers de la durée totale de chaque session. Un dialogue aussi approfondi et constructif permet au Comité International d’Examen d’examiner avec précaution la situation et d’élaborer des Observations Finales et Recommandations (COR, acronyme en anglais) dont le suivi de la mise en oeuvre fera l’objet d’un examen à la session suivante. Ce processus est très similaire au cycle des rapports de l’ONU.
Institution nationale de droits de l’homme
Les violations des droits de l’homme ne sont pas toujours le fait d’actes commis par des individus ou des entreprises ; il existe en effet de nombreux cas dans lesquels un Etat est impliqué, directement ou indirectement, dans une violation institutionnalisée des droits de l’homme. Dans de telles circonstances, qui appellent à une enquête et à des poursuites vis-à-vis d’une autorité nationale, une institution nationale des droits de l’homme (INDH) est nécessaire comme institution indépendante du gouvernement. Les Nations Unies ont adopté les “Principes concernant le statut des institutions nationales” (Principes de Paris) lors de l’Assemblée Générale de 1993 ; ce document énumère les critères auxquelles une INDH doit répondre au moment de sa création.
Cas de Li Ming-Che
Le 19 mars 2017, Li Ming-Che, activiste taïwanais des droits de l’homme, a été illégalement arrêté, puis condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement pour « incitation à la subversion de l’État » — constituant le premier cas d’un citoyen taïwanais condamné pour ce motif. L’entièreté de la procédure de ce cas, depuis l’arrestation et la mise en garde-à-vue jusqu’au procès et au jugement, a violé les conventions internationales des droits de l’homme ainsi que le droit chinois de procédure pénale. De plus, les preuves utilisées à l’encontre de Li Ming-Che lors du procès étaient des formes pacifiques d’expression sur les réseaux sociaux; cela porte clairement atteinte à la liberté d’expression, garantie comme droit fondamental par le droit international comme par le droit taïwanais.
Tibet
Bien que le Tibet soit à l’heure actuelle l’une des Régions Autonomes de la Chine, il constituait un Etat souverain avant d’être envahi par la République de Chine et forcé à accepter l’« Accord en 17 points » en 1950. Ce document est le premier affirmant que le Tibet appartient à la Chine. Le peuple tibétain, comme d’autres minorités, est opprimé par le gouvernement chinois, et voit ses cultures, langues, religions et autres valeurs traditionnelles niées et bannies par le gouvernement. En particulier, le Dalaï Lama, chef spirituel vénéré par la population tibétaine, est forcé de s’enfuir et s’exile à Dharamshala, une ville du nord de l’Inde.
La Loi d'exécution
En raison de son statut contesté, Taïwan a été exclu des Nations Unies, et par conséquent empêché de ratifier les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et de coopérer avec les organes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme. En réponse à cette situation, Taïwan a adopté une « Loi d’exécution relative au PIDCP et au PIDESC » en 2009. Cette loi donne aux deux conventions une force contraignante dans le droit national. Elle impose également au gouvernement d’établir un mécanisme de révision des traités des droits de l’homme (ICCPR, ICESCR, CEDAW, CRC and CRPD) parmi neuf traités désignés par les Nations Unies comme « traités fondamentaux relatifs aux droits de l’homme ». Cependant, les quatre autres traités (ICERD, ICMW, CPED and CAT) doivent être adoptés en vue d’atteindre une mise en œuvre holistique des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme à Taïwan.